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La déclaration préalable.
La déclaration préalable remplace l’actuelle déclaration de travaux.
La réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme différencie les constructions nouvelles, les travaux sur construction existante, et les aménagements divers affectant le sol.
Les types d’autorisations d’urbanisme, les délais applicables et les pièces constitutives des dossiers constituent des cas spécifiques dans les secteurs sauvegardés, les sites classés, les sites inscrits, le champ de visibilité des monuments historiques, les réserves naturelles, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) ou encore dans certains secteurs délimités par un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ou par une décision du conseil municipal.
Si des travaux sont envisagés dans ces espaces, il conviendra de prendre l’attache du service teritorial de la DDE compétent sur la commune concernée, ou de la mairie.
Les travaux soumis à déclaration préalable.
Les types de travaux les plus fréquents.