Des arrêtés cadre départementaux définissant les modalités de restrictions des usages de l’eau en cas de sécheresse sont généralement pris chaque année. Si la situation le nécessite, des arrêtés de restrictions locales sont pris en application de ces arrêtés cadre. Pour l’année en cours, vous les trouverez ci-dessous quand ils sont disponibles.

Ardennes

Aube

Marne

• Arrêté cadre départemental 2012 (format pdf - 8.4 Mo - 05/06/2012)
   

Haute-Marne

Bassin Seine-Normandie - version 2012

• Arrêté préfectoral préconisant des mesures coordonnées de gestion de l’eau dans le bassin Seine-Normandie (format pdf - 222.6 ko - 01/12/2008)

Champagne-Ardenne - version 2012

• Notice d’orientation régionale de Champagne-Ardenne 23 mai 2012 (format pdf - 753.2 ko - 01/12/2008)

Site internet Propluvia

• Carte nationale des arrêtés en cours (site internet Propluvia)