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Le délai d’instruction pour un permis d’aménager.
Le délai de base (ou délai de droit commun).
- Il est de 3 mois.
Le délai de base figurera sur le récepissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie.
Le délai majoré.
Des majorations de délais sont possibles dans certains cas.
Si le délai de base doit être majoré vous serez informés
dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.