Le délai de base (ou délai de droit commun).
Il est de 2 mois pour les demandes de permis de démolir.
Le délai de base figurera sur le récepissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie.

Le délai majoré.
Des majorations de délais sont possibles dans certains cas :

• Si le dossier déposé est incomplet,
• Si certaines consultations auprès d’autres services sont nécessaires.

En outre, le délai d’instruction est porté à 6 mois lorsque le projet est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique ou dans Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (Z.P.P.A.U.P.).

• Si le délai de base doit être majoré vous serez informés dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.