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• Le certificat d’urbanisme.

• La réforme du permis de construire.
• Les travaux soumis à déclaration préalable.
• La déclaration préalable.
• Le délai d’instruction pour une déclaration préalable.
• Le permis de constuire.
• Le permis d’aménager.
• Constituer et déposer une demande de permis d’aménager
• Le délai d’intstruction d’un permis de démolir
• Vous souhaitez réaliser un lotissement, un camping, une habitation légère de loisirs, stationner une caravane.
• Vous souhaitez réaliser une piscine, une clôture ou des murs.
• Vous souhaitez réaliser une maison individuelle.
• Les constructions exemptées d’autorisation.
• Vous souhaitez réaliser des travaux sur construction existante ou changer la destination d’un bâtiment.
• Le délai d’instruction.
• Constituer et déposer le dossier de certificat d’urbanisme.
• Deux types de certificat d’urbanisme.
• Constituer et déposer une demande de permis de démolir.
• Les démolitions soumises à permis de démolir.
• Le permis de démolir
• Le délai d’instruction pour un permis d’aménager.
• Autorisations d’urbanisme.
• Constituer et déposer le dossier de déclaration préalable.
• Transporteurs routiers et commissionnaires de transport
• Les conditions d’accès à la profession de transporteur public routier de marchandises
• Le chronotachygraphe numérique et les cartes
• Les formations obligatoires des conducteurs routiers
• Les conditions d’accès à la profession de transporteur public routier de personnes
• Les conditions d’accès à la profession de commissionnaire de transport
• La vérification annuelle de la capacité financière et de la sous-traitance du transport routier de marchandises
• Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
• Modification d’un POS ou PLU.
• Révision d’un PLU.