Téléchargez les formulaires.

Vous devez remplir le formulaire de demande de certificat d’urbanisme (format PDF - 226.4 ko).

Transmettre le dossier à la Mairie.

• L’ensemble de votre dossier constitué du formulaire et des pièces jointes doit être déposé en à la mairie de la commune où se situe le terrain.
  • soit en le remettant directement à la mairie qui délivrera en retour une décharge de remise de dossier.
  • soit en l’adressant par pli recommandé avec demande d’avis de réception.

• Le dossier sera déposé en 2 exemplaires s’il s’agit d’un certificat d’urbanisme d’information,

• Le dossier sera déposé en 4 exemplaires s’il s’agit d’un certificat d’urbanisme opérationnel dans ce cas il sera accompagné de la Notice descriptive succincte du projet (format PDF - 79.9 ko).