Réaliser une piscine non couverte ou dont la couverture a moins de 1.80 m de haut.

• Le bassin est inférieur ou égal à 10 m2 : aucune formalité,

• Le bassin est supérieur à 10 m2 : une déclaration préalable,

• Le bassin est supérieur à 100 m2 : un permis de construire.

Réaliser une clôture :

• Dans un secteur délimité par un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) : une déclaration préalable,

• Dans une commune ou partie de commune l’ayant décidé par délibération : une déclaration préalable,

• Dans le champ de visibilité d’un monument historique : une déclaration préalable,

• Dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (Z.P.P.A.U.) : une déclaration préalable,

• Dans un site inscrit : une déclaration préalable,

• Dans les autres cas de clôture : aucune formalité.

Réaliser un mur.

• Un mur (autre que mur de soutènement et mur de clôture) de moins de 2 mètres de haut : aucune formalité,

• Un mur (autre que mur de soutènement et mur de clôture) de 2 mètres de haut et plus : une déclaration préalable,

• Un mur de soutènement (sauf secteur sauvegardé) : aucune formalité