Réaliser un lotissement.

• de 2 lots ou moins : une déclaration préalable,

• de plus de 2 lots, sur moins de 10 ans, ne créant pas de voies ou d’ espaces communs : une déclaration préalable
  de plus de 2 lots, sur moins de 10 ans, créant des voies ou espaces communs : un permis d’aménager.

Réaliser un camping.

• L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d’aménager (jusqu’à 20 personnes ou 6 tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs : une déclaration préalable,

• La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs : un permis d’aménager,

• Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce réaménagement a pour objet ou pour effet d’augmenter de plus de 10 % le nombre des emplacements : un permis d’aménager.

Construire une habitation légère de loisirs implantée dans un terrain de camping ou dans un parc résidentiel de loisirs.

• La Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est inférieure ou égale à 35 m2 : aucune formalité,

• La Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est supérieure à 35 m2 : une déclaration préalable.

Stationner une caravane.

• sur le terrain de la résidence dont je suis propriétaire : aucune formalité,

• sur un autre terrain, plus de trois mois par an, consécutifs ou non : une déclaration préalable.