Pourquoi une révision simplifiée du document d’urbanisme ?

On parle de révision simplifiée lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité, ou pour la rectification d’une erreur matérielle ou pour l’extension des zones constructibles à condition que cela ne porte pas atteinte à l’économie du PADD et que cela ne comporte pas de graves risques de nuisance.

La procédure est simple et rapide.

Une délibération du Conseil Municipal détermine l’objet et les modalités de la concertation pour cette procédure.
Elle est notifiée aux personnes publiques associées à une procédure d’élaboration.
Le dossier fait l’objet d’une réunion d’examen conjoint préalable à l’enquête publique dont le compte rendu est joint au dossier d’enquête.
La révision simplifiée est approuvée par délibération du Conseil Municipal après enquête publique.

NB : Plusieurs procédures de révision simplifiée et de modification peuvent être menées conjointement.