• 1er MAI 2006 - Date d’installation obligatoire (format PDF - 423.9 ko)
  en application du Réglement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route - article 29 (JOUE du 11 avril 2006)

• Le nouveau chronotachygraphe (format PDF - 1.6 Mo)
  Présentation du chronotachygraphe

• Les cartes à puces (format PDF - 566.2 ko)
  Présentation faite à l’occasion du colloque DRE-ORT du 13 octobre 2005 par Chronoservices

Pour en savoir plus, les adresses utiles :

• Site Internet du Ministère des Transports dédié au chronotachygraphe électronique

• Site du Ministère de l’Industrie : Liste des ateliers agréés pour l’installation, le paramétrage et l’inspection des chronotachygraphes électroniques

• Site Internet de Chronoservices dédié aux cartes à puce

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Service Climat Energie Construction Transports (adresse postale : 40 bd Anatole France - 51022 Châlons en Champagne Cédex) est aussi à votre disposition pour vous aider dans votre démarche et vous renseigner sur la mise en oeuvre du dispositif :
Courriel : tr-contact.dreal-champard@developpe...