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Mission Inter Service de L’Eau (MISE)
| La DDEA assure l’animation de la Mission Inter Service de L’Eau (MISE) chargée de la définition et de l’application de la politique de l’eau dans le département.
• élaborer, avec la MISE , une politique de protection et d’amélioration de la ressource en eau. • établir un Schéma Départemental de Gestion de la Ressource en Eau en application de la directive européenne demandant l’atteinte du bon état des eaux pour l’année 2015, • gérer des épisodes de sécheresse à travers l’attribution et le contrôle des quotas d’eau prélevés. |
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Conditionnalité - domaine environnement
Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
l’arrêté préfectoral n°09-1995 en date du 26 juin 2009 définit le 4ème programme d’action de la directive "Nitrates" à mettre en œuvre sur le département.