Contenu

   

Les types de travaux les plus fréquents soumis à autorisation

La réforme du permis de construire et des nouvelles autorisations d’urbanisme, différencie les constructions nouvelles, les travaux sur construction existante, et les aménagements divers affectant le sol.
Les types d’autorisations d’urbanisme, les délais applicables et les pièces constitutives des dossiers constituent des cas spécifiques dans les secteurs sauvegardés, les sites classés, les sites inscrits, le champ de visibilité des monuments historiques, les réserves naturelles, les Z.P.P.A.U.P ou encore dans certains secteurs délimités par un P.L.U. ou par une décision du conseil municipal.
Si des travaux sont envisagés dans ces espaces, il conviendra de prendre l’attache de l’unité territoriale de la DDE compétente sur la commune concernée, ou de la mairie.